C-128/11) a provoqué un séisme parmi les éditeurs de logiciels. Le juge communautaire a en effet admis, sous certaines conditions, la vente de licences de logiciels d'occasion. Si l'économie
Licences OEM : La plupart des constructeurs vendent avec leur machine les systèmes d'exploitation (Microsoft Windows) et les logiciels bureautiques (Microsoft Office) en licences OEM. Ces licences ne sont plus valables lorsque la machine est revendue ou lorsque la machine est détruite. Pire, lorsqu'on achète une mise à jour, celle-ci est Le droit du logiciel est assurément bouleversé depuis cet arrêt historique de 2012 qui s'inscrit ainsi dans la mouvance de la théorie matérialiste [4]. À l'instar de la disparition de la notion de licence d'utilisation, la notion d'utilisateur final, qui n'a plus de sens, est remplacée par celle d'« utilisateur légitime » qui peut être un propriétaire ayant acheté un exemplaire La revente de licences logicielles est légale. D'après la Cour de justice européenne, rien ne s'oppose à ce qu'un particulier revende une licence dont il n'a plus besoin. Si cette décision Le respect des restrictions imposées par le contrat de licence de logiciel En conclusion, la poursuite d’une politique de « compliance » est incontestablement légitime au vu de l’enjeu S’il doit corriger des erreurs ou qu’il a besoin de reproduire ou de représenter le logiciel pour l’utiliser, alors le client est autorisé par la loi à le faire, du simple fait de la conclusion du contrat de licence d’utilisation du logiciel. En revanche, ces opérations doivent s’inscrire dans une utilisation conforme à la destination du logiciel. En clair, l’utilisateur ne En effet, même si l'auteur souhaite diffuser son logiciel gratuitement, il est légitime qu'il puisse interdire à d'autres personnes d'en faire du profit, ou simplement garantir que même en le redistribuant à titre onéreux, les clients de ces autres personnes aient accès au code source, et puissent le modifier librement, comme le prévoit par exemple la licence GPL 2 Ainsi, le tribunal de grande instance d’Evry a jugé que la société « est l’auteur d’un logiciel de simulation de prêts […], qu’elle a consenti à plusieurs reprises des licences d’utilisation de son logiciel autorisant l’implantation sur un site web et qu’elle a eu connaissance de ce qu’un tiers, non titulaire d’une licence d’utilisation avait reproduit illégalement
Histoire Origine du concept. Le terme « cheval de Troie » a été inventé en 1970 par Daniel J. Edwards [1], chercheur à la NSA.La terminologie a été par la suite utilisée en 1974 dans un rapport de l'US Air Force sur l'analyse de la vulnérabilité des systèmes informatiques [2], puis présentée en 1981 par David Jordan [3] et enfin vraiment popularisée par Ken Thompson dans la
Un autre type de licence libre est la licence communautaire, dont les conditions peuvent être très différentes d'une “communauté” à l'autre. Ainsi, une licence émanant d'une communauté universitaire peut être très souple, tandis que, par exemple, la licence communautaire de Sun Microsystems pour la plateforme Java® comporte des restrictions très importantes. Les lecteurs qui La licence n'est pas automatique avec le permis d'exploitation. La licence IV s'achete aupres d'un existant. Il n'y a aucune creation de nouvelles licence en france. Attention !!! Si la licence que vous souhaitez acheter n'a pas ete exploitee depuis 3 ans alors elle devient caduque! Pour votre emplacement, verifiez de vous meme si les distances sont bonnes en fonction des renseignements que la Le problème c'est que c'est la mairie qui délivre les autorisations de boissons mais SEULEMENT de licence I et II. Bien évidemment cela ne m'arrange pas! Je n'ouvre pas de crêche et la consommation guadeloupéenne s'arrête pas qu'à la bière. Comment puis je acheter une licence IV (ce qui ne me dérangerais pas) alors que je n'ai pas de restaurant ou de discothèque ou autre. Je n Mais la farce là-dedans, où est-elle me direz-vous ? Elle est dans le cadavre que les invités n'ont pas cessé d'asticoter. +++++ 12 - Torpeur cadavérique Je n'entendrai pas sonner le glas. Et pour cause : c'est pour moi qu'il résonnera dans la campagne affligée, par une triste journée de pluie. Vous serez là, recueillie auprès de ma